Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre d'une part :
- O MY WEB représenté par M. RIGOT DIDIER et situé 250 rue du Flocon 59200 Tourcoing, SIRET : 75095032100034

et d’autre part :
- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet Cosmeapro.fr, dénommée ci-après " le client ".


Objet

Le fait pour le client de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation et retours". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Cosmeapro.fr se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cosmeapro.fr.

Cosmeapro.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

Le client peut passer sa commande auprès de O MY WEB sur le site internet Cosmeapro.fr 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois effectuée la sélection de produits, puis le panier validé, le client doit :

1. clairement identifier les produits sélectionnés avec les options indiquées sur le site ;

2. indiquer les quantités demandées si le produit propose un stock supérieur à 1 ;

3. s'identifier en entrant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, ou en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

4. indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

5. accepter les conditions générales de vente en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" ;

6. indiquer le mode de livraison choisi ;

7. choisir le mode de paiement.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à O MY WEB

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à O MY WEB.

O MY WEB ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site Cosmeapro.fr. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Cosmeapro.fr ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le client peut à tout moment se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un email à contact@cosmeapro.fr .

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. O MY WEB fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte bancaire.

Tarifs

Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison. O MY WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les produits demeurent la propriété de O MY WEB jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes de paiements sont proposés :

1. Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard via les systèmes sécurisés PAYPAL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

2. En liquide, dans le cadre d’une livraison exceptionnelle convenue préalablement par entretient téléphonique entre O MY WEB et le client. O MY WEB se réserve le droit de refuser ce mode de paiement et de livraison en fonction du lieu de cette dernière.

Livraisons

La zone géographique de livraison principale est la suivante :

• France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

• France Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy (zone OM 1 de La Poste).

• Union Européenne, Suisse, Norvège (International zone A de La Poste).

Pour le reste du monde : le Client peut contacter le service clientèle par mail à contact@cosmeapro.fr pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays.

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à O MY WEB qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

O MY WEB rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à O MY WEB, dans un délai de deux jours ouvrés. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. O MY WEB rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit (Longueur + Largeur + Profondeur > 200 cm) ou le poids (30 kgs) autorisés par La Poste, les colis sont envoyés par transporteur (5-7 jours pour la France métropolitaine). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. Les livraisons se font du lundi au vendredi. Au moment de la commande il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d’accès.

Vous avez également la possibilité de retirer votre colis au siège d’O MY WEB, situé au 250 rue du Flocon à Tourcoing, France.

Archivage – Preuve

O MY WEB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil.

Les registres informatisés de O MY WEB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit de rétractation et retours

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.

Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part. La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse contact@cosmeapro.fr en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du client sera ensuite étudiée.

O MY WEB suggère au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Garanties

La société rappelle que les produits, services et informations proposés par O MY WEB ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de O MY WEB ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d'une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de O MY WEB ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celui de la cosmétique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cosmeapro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O MY WEB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de O MY WEB

Informatique et libertés

Les informations recueillies par O MY WEB lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles et O MY WEB s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un email à contact@cosmeapro.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales

Le site Cosmeapro.fr est édité par O MY WEB,  250 rue du Flocon 59200 Tourcoing, SIRET : 75095032100034

Email : contact@cosmeapro.fr


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